Saint Luperce

De manière à valider la liste électorale pour les prochaine élections européennes, une réunion se tiendra le 2 Mai 2019  à 11h à la mairie selon le processus décrit:
La commission de contrôle est composée de 3 membres :
– un conseiller municipal,
– un délégué de l’administration désigné par le Préfet,
– un délégué désigné par le Tribunal de Grande Instance.
Elle est chargée de :
– statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le maire.
– contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
Elle se réunit préalablement à chaque scrutin entre les 24ème et 21eme jours avant celui-ci ou au moins une fois par an.