Une enquête publique est prescrite concernant ce projet
du mardi 29 septembre 2020 à 9h au jeudi 29 octobre 2020 à 17h inclus
Le dossier d’enquête publique est consultable :
- sur le site de la Communauté de Communes : www.entrebeauceetperche.fr
- sur support papier dans quelques communes comme Courville-sur-Eure ou Fontaine-la-Guyon par exemple
- par voie dématérialisé dans les 33 communes du territoire (un ordinateur est à votre disposition à la mairie aux horaires habituels d’ouverture).
Les propositions et remarques peuvent être consignées dans un registre mis à disposition.
Pour toute information (arrêté, avis, rapports, règlements…), consultez le site de la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche.