Le PLUI étant refusé par la direction départementale d’ Eure et Loir, son contenu doit être revu par la communauté de commune.
ci-joint l’arrêté:
Le PLUI étant refusé par la direction départementale d’ Eure et Loir, son contenu doit être revu par la communauté de commune.
ci-joint l’arrêté:
Comme indiqué sur leur site internet (www.payscourvillois.fr), la communauté de communes, créé le 5 décembre 2002, est un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.
La Communauté de Communes permet aux communes membres de gérer en commun des activités ou des services publics : « Faire mieux ensemble ce qui serait insurmontable à l’échelle d’une commune, tel est l’objectif de la Communauté de communes « . L’intercommunalité est l’opportunité pour les communes de mutualiser leurs moyens (financiers, techniques, humains, …) pour gérer ensemble certaines compétences.
La Communauté de Communes du Pays Courvillois regroupe seize communes : Billancelles, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Landelles, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-denis-des-Puits, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Le Thieulin, Villebon.
La gestion des compétences est assurée par 54 Délégués élus par les conseils municipaux des communes dirigés par le bureau suivant
NOM | PRENOM | COMMUNE | ||
BONNET | Jean Marc | BILLANCELLES | ||
BILLARD | John | LE FAVRIL | Communication | |
BUISSON | Hervé | COURVILLE-SUR-EURE | Vice-Président | Développement Economique et Assainisst Non Collectif |
DANIEL | Olivier | FRUNCE | ||
DASSIER | Claude | FONTAINE-LA-GUYON | Vice-Président | Finances et entretien des vallées |
DE LA RAUDIERE | Laure | SAINT DENIS DES PUITS | Vice-Présidente | OPAH (habitat) |
ELLEAUME | Michelle | FRIAIZE | ||
FERET | Claude | ORROUER | ||
JAULNEAU | Jacky | CHUISNES | Vice-Président | Voirie, Eau potable |
JULIEN | Jean Luc | LANDELLES | ||
MEUNIER | Christian | SAINT-ARNOULT-DES-BOIS | ||
PEPIN | Richard | COURVILLE-SUR-EURE | ||
PETREMENT | Patrick | VILLEBON | ||
POUGET | Simone | PONTGOUIN | Transport Scolaire | |
SALMON | Pierrette | SAINT-LUPERCE | Vice-Présidente | Enfance-Jeunesse |
SCHMIT | Philippe | LE THIEULIN | Président | |
SECRETAIN | Catherine | SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD |
La communauté de communes a pour objet le développement des communes susnommées et le renforcement de la solidarité entre elles. Dans ce but, elle exerce les compétences suivantes :
Est déclaré d’intérêt communautaire : La Z.A.C. de l’Éolienne située sur la commune de Courville-sur-Eure entre la RD 923 et la voie de chemin de fer.
– l’aménagement, l’équipement, la gestion et la commercialisation de l’extension de la zone d’activités de Courville-sur-Eure,
– la création, la gestion et la commercialisation d’une zone d’activités à Saint-Luperce entre la route nationale 23 et Hartencourt,
– la création, la gestion et la commercialisation de la zone d’activités du Petit Chêne située entre la RD 923, la voie de chemin de fer et la D 121 sur la commune de Saint-Aubin-des-Bois.
– un Relais d’Assistance Maternelle (RAM),
– la halte garderie de Courville-sur-Eure et toute structure d’accueil petite enfance à créer,
– les accueils de loisirs exclusivement pour les temps extra-scolaires,
– les séjours courts et séjours de vacances déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative (DDJSVA),
– un Point d’Information Jeunesse (PIJ).
– la piscine de Courville-sur-Eure,
– le gymnase de Fontaine-la-Guyon,
– le gymnase Louis Pergaud de Courville-sur-Eure.
Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêts communautaire. Sont déclarées d’intérêts communautaire l’ensemble des voies communales revêtues, à l’exception des parties situées à l’intérieur des zones urbanisées.