Artisans et commerçants

Commerces

Pizzeria

Tous les jeudis soir, Jean-François vend ses pizzas rue de l’Arsenal (en face de la bibliothèque) 06 11 76 32 49.

Tous les mercredis, de 18h30 à 21h, Matthias vend ses pizzas devant l’aire de jeux, rue d’Hartencourt.
06 82 68 97 00

Boulangerie

La boulangerie Pâtisserie Daniel SABLONS (Pontgouin) assure un service de livraison de pain à domicile sur la commune.
Passage tous les lundis, mercredis, vendredis et dimanches. 02 37 37 41 35 / 06 30 87 77 74

Artisans et entreprises

Electricité générale

Fabien Repessé Rue de la Gadelière 02 37 26 83 19 / 06 21 20 57 02

Maçonnerie

Gilbert Vannier 6, chemin des Artisans 02 37 26 88 40

Menuiserie

Alutech 02 37 26 71 00
Allard SA 02 37 26 74 10

Œufs et productions maraichères

SARL Leboeuf 3, rue du Martinet – Loulappe 02 37 26 85 27

Peinture – Vitrerie – Revêtement de sols et murs

Michel Rivière 5, Chemin des Artisans 02 37 26 86 74

Plomberie – Chauffage – Salle de bains

S. Bredas 11, rue de Courville – Loulappe 02 37 26 48 27 – 06 28 67 78 75 – bredas.s@hotmail.fr

Serrurerie d’Art et Bâtiment

Francis Tempier lieu-dit Haraumont 02 37 26 77 95

Travaux d’entretien du Bâtiment – Espaces verts – Jardinage

Gérard Viger 2, rue de l’Arsenal 02 37 26 76 21

Déco Espaces Verts Tony Philippe 22, rue du Martinet Loulappe 02 37 26 71 62 / 06 88 21 72 18

Taxi

Taxi Verrier  1, rue du Parc 02 37 26 79 65

Terrassement

Rousseau Eric 26 rue de Courville Loulappe 02 37 26 81 29

Travaux de voirie

T P Compact Lieu-dit Haraumont, RD 23 – 02 37 26 79 62

Tri des déchets

La déchetterie de Saint-Aubin des bois


Toute l’année

Lundi :  Fermé le matin 14H00-18H00

Mardi : Fermé

mercredi :  9H00-12H00 14HOO-18H00

Jeudi : Fermé

Vendredi : 9H00-12H00  14H00-18H00

Samedi : 9H00-12H00  14H00-18H00

Dimanche : 9H00-12H00  Fermé l’après-midi

Tél : 02 37 32 80 13

 

La déchetterie de Courville sur eure

été mars/octobre

Lundi : Fermé le matin 13H30-18H30

Mardi : Fermé

mercredi : Fermé le matin 13H30-18H30

Jeudi : 9H00-12H30  13H30-18H30

Vendredi : Fermé le matin  13H30-18H30

Samedi : 9H00-12H30  13H30-18H30

Dimanche : 9H00-12H00  Fermé l’après-midi

hiver novembre/février

Lundi : Fermé le matin 13H30-17H30

Mardi : Fermé

mercredi : Fermé

Jeudi : 9H00-12H30  13H30-17H30

Vendredi : Fermé

Samedi : 9H00-12H30  13H30-17H30

Dimanche : Fermé

Tél : 02 37 23 32 10

 

Quelles sont les déchets acceptés à la déchetterie ?

  • Déblais et gravats issus du bricolage familial
  • Encombrants ménagers, meubles, literie, canapés, …
  • Déchets verts : tontes de pelouses, feuilles, tailles de haies, …
  • Bois (planches, poutres, palettes)
  • Ferrailles
  • Huile de vidange moteur
  • Cartons
  • Les produits dangereux, corrosifs, toxiques ou instables (peinture, …)
  • Les produits phytosanitaires (végécaments, engrais, désherbant, etc) et leurs bidons
  • Les piles et batteries usagées (le décret du 12 mai 1999 précise : « Tout distributeur, détaillant ou grossiste, de piles et d’accumulateur est tenu, que ces piles ou accumulateurs soient ou non incorporés à des appareils, de reprendre gratuitement les piles ou accumulateurs usagés du type de ceux qu’il commercilise qui lui sont rapportés. »)
  • Les déchets d’équipements électrique et électronique

Pour accéder à la déchetterie gratuitement, un justificatif de domicile vous sera demandé. Vous pouvez soit présenter la carte grise de votre véhicule, soit présenter une facture d’eau, d’électricité ou de téléphone avec une pièce d’identité.

A NOTER : réglementation particulière pour les professionnels. Contact : 02 37 28 16 73.

Recommandations :
  • Respectez les horaires d’ouverture
  • Ne déposez pas vos déchets devant la porte de la déchetterie lorsque celle-ci est fermée. Les contrevenants sont passibles d’une contravention. Les personnes coupables de la contravention encourent également la peine complémentaire de confiscation du véhicule qui a servi à transporter les déchets (extrait du code pénal).
Quels sont les déchets qui ne sont pas acceptés à la déchetterie ?
  • Les gros éléments mécaniques et de carosserie de véhicule
  • Les ordures ménagères (il y a déjà une collecte hebdomadaire au porte à porte, ce n’est pas la peine de se déplacer)
  • Les cadavres d’animaux
  • Les produits dangereux, corrosifs, toxiques ou instables (peinture, …)
  • Les déchets anatomiques, infectieux ou hospitaliers
  • Les médicaments (ils peuvent être ramenés à la pharmacie — si possible avec l’emballage et la notice — lorsqu’on a fini son traitement ou lorsque ceux-ci ont périmés)
  • Les produits à base d’amiante
  • Les pneumatiques (repris par les revendeurs selon la règle de 1 pour 1)

Pour répondre à toutes vos questions :

SIRTOM du Pays Chartrain : 02 37 28 16 73
Déchetterie de Saint-Aubin-des-Bois : 02 37 32 80 13

 


Le tri des ordures

Le ramassage et le traitement des ordures ménagères sont assurés par le SIRTOM du Pays Chartrain. Le SIRTOM regroupe 47 communes soit 36 000 habitants.

SIRTOM DU PAYS CHARTRAIN (SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE RAMASSAGE ET LE TRAITEMENT DRE ORDURES MENAGERES DU PAYS CHARTRAIN) 1, rue Jean moulin 28630 Barjouville Tél : 02 37 28 16 73 Fax : 09 70 62 98 49

 » Trions bien, c’est la première étape pour diminuer nos déchets et favoriser le recyclage.  »

Les ordures ménagères sont ramassées devant votre porte. Vous pouvez utiliser une poubelle rigide pour protéger vos sacs des chiens, chats ou oiseaux affamés. Vos ordures sont ramassées une fois par semaine, le vendredi. Pensez à les sortir la veille au soir.

A savoir : quand les jours fériés tombent un jour ouvrable, la collecte est décalée d’une journée.
Les déchets verts, les cartons, les journaux, les magazines, le verre et les emballages ménagers
ne sont pas ramassés dans le cadre de la collecte hebdomadaire.

Voici le calendrier 2013 de ramassages des ordures ménagéres.

Utilisation des conteneurs

Dans notre commune, des conteneurs de tri sont à la disposition des habitants :
rue de la Gadelière à la sortie de St-Luperce
rue du Martinet à Loulappe

Comment trier ?

Dans le conteneur à verre, on doit déposer : les bouteilles, les bocaux, les pots vides
et non : les bocaux pleins, les vitres, les miroirs, les capsules, les bouchons, les ampoules, la vaisselle, les pots de yaourt en terre

Dans le conteneur à papier, on doit déposer : les prospectus, les journaux, les magazines, les vieux cahiers
et non : les couvertures cartonnées de livres, les enveloppes Kraft, les papiers gras ou salis

Dans le conteneur à emballages ménagers on doit déposer : les bouteilles en plastique, les briques alimentaires, les cartons, les boîtes de conserve, les canettes et aérosols vides
et non : les sacs et films plastique, les pots de yaourt et de crème, les barquettes en polystyrène


Nuisances sonores

Par un arrêté préfectoral en date du 15/12/1992, il est rappelé que l’utilisation des appareils, outils, machines dont l’intensité sonore est susceptible de troubler le voisinage n’est permise que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h

Chiens

Le même arrêté précise que les propriétaires et possesseurs de chiens sont tenus de prendre toutes mesures pour éviter leurs aboiements intempestifs et prolongés.


Trottoirs

L’entretien des trottoirs et l’entretien des talus bordant les propriétés doivent être effectués par les propriétaires ou les locataires.


Gazon

Les herbes et les gazons coupés doivent être enlevés et évacués en déchetterie. En aucun cas, ils ne doivent être brûlés.


Tout à l’égout

Nous rappelons aux personnes raccordées au tout à l’égout, qu’il est interdit d’y déverser des substances polluantes ainsi que tout corps étrangers de dimensions parfois importantes (couches, viscères et peaux d’animaux…) : ce qui bloque les pompes de refoulement de la station.


Documents administratifs

Voici quelques informations sur les démarches administratives :

Demande de carte nationale d’identité
             Demande de passeport biométrique
             Demande d’acte de naissance
             Demande d’acte de mariage
             Demande d’acte de décès
             Inscription sur la liste électorale
             Demande de permis de construire
             Déclaration préalable de travaux
             Recensement militaire

Demande de carte nationale d’identité

Pour obtenir une carte d’identité, vous devez vous rendre en personne à la Mairie, être de nationalité française et fournir les documents suivants :

Formulaire de demande de carte nationale d’identité (remis sur place) complété et signé

2 Photos d’identité identiques et récentes

Justificatif de domicile (original + photocopie)

Votre passeport valide ou périmé depuis moins de deux ans, ou, à défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

Coût : Gratuit

Validité : 10 ans

 Demande de passeport biométrique

Pour obtenir un passeport biométrique, vous devez vous rendre dans une mairie équipée d’une station biométrique, et fournir les documents suivants :

Formulaire de demande Cerfa n°12100*02

Timbres fiscaux : 86 €

2 photos d’identités identiques et récentes

Justificatif de domicile (original + photocopie)

Carte d’identité sécurisée, ou, à défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale)

La mairie de Courville sur Eure est équipée d’une station biométrique. Il est nécessaire de prendre un premier rendez-vous pour les formalités, puis un deuxième pour retirer votre passeport.

Coût : 86 €

Validité : 10 ans

 Demande d’acte de naissance

Pour obtenir un acte de naissance (extrait sans filiation), vous devez écrire à la mairie de naissance soit sur papier libre en précisant le nom, les prénoms et la date de naissance de la personne concernée, soit en remplissant le formulaire. Si vous souhaitez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les nom et prénoms des parents sont également demandés. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Coût : gratuit

 Demande d’acte de mariage

Pour obtenir un acte de mariage (extrait sans filiation), vous devez écrire à la mairie du lieu du mariage, soit sur papier libre en précisant la date du mariage, le nom, les prénoms et la date de naissance des époux, soit en remplissant le formulaire. Si vous souhaitez une copie intégrale ou un extrait avec filiation, les nom et prénoms des parents sont également demandés. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

Coût : gratuit

 Demande d’acte de décès

Pour obtenir un acte de décès, vous devez écrire à la mairie du lieu du décès, soit sur papier libre en précisant le nom et les prénoms du défunt ainsi que la date du décès, soit en remplissant le formulaire. Il est nécessaire de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) pour la réponse.

Coût : gratuit

 Inscription sur la liste électorale

Pour vous inscrire sur la liste électorale, vous devez avoir 18 ans la veille du premier tour du scrutin, être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes), et jouir de vos droits civils et politiques. Les documents à fournir à la mairie :

Cerfa n°12669*01 dûment complété

Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’un an)

Justificatif de domicile

Pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année précédant le scrutin.

L’inscription d’un jeune de 18 ans est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies. Si vous changez de domicile dans la même commune, il vous faut fournir un justificatif de domicile à la mairie. En cas de déménagement dans une autre commune, les modalités d’inscriptions sont celles citées ci-dessus, vous serez automatiquement radié des listes de votre ancien domicile sans aucune démarche à effectuer de votre part.

 Demande de permis de construire

Pour effectuer une demande de permis de construire, vous devez remplir les formulaires suivants :

Lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13406*03

Pour les autres constructions (logement collectif, exploitations agricoles, établissement recevant du public…)

Cerfa n°13409*02 et Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des établissements recevant du public aux règles d’accessibilité et de sécurité contre l’incendie et la panique

Documents utiles :

Notice explicative

Fiche complémentaire / autres demandeurs de demande de permis de construire et autres autorisations d’urbanisme

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

En cas de construction nouvelle, une attestation  doit en plus être jointe à la demande de permis de construire indiquant que la construction respecte bien la réglementation thermique 2012.

 Déclaration préalable de travaux

Elle est obligatoire pour :

  • toute modification d’aspect d’un bâtiment (ravalement, pose de velux, changement dans la toiture, modification des ouvertures,)
  • toute construction ou extension de moins de 20m2 (véranda, garage, abri de jardin, piscine)
  • l’édification d’une clôture.

Cette déclaration de travaux se fait en mairie à l’aide des formulaires disponibles : elle doit être accompagnée des plans ou des croquis du projet.

Pour effectuer une déclaration préalable de travaux, il vous faut constituer un dossier composé de :

Cerfa n°13702*02 pour les demandes tenant à la réalisation de lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Cerfa n°13703*02 pour les demandes tenant à la réalisation de construction et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13404*02 pour les demandes tenant à la réalisation de constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions.

Documents utiles :

Notice explicative

Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

Le dossier doit être envoyé en 2 exemplaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposé à la mairie de la commune où se situe le terrain. Des exemplaires supplémentaires sont parfois nécessaires si les travaux ou aménagements sont situés dans un secteur protégé (monument historique, réserve naturelle, parc national…).

La mairie délivre un récépissé avec un numéro d’enregistrement qui mentionne la date à partir de laquelle les travaux pourront débuter en l’absence d’opposition du service instructeur.

 Recensement militaire

Le recensement militaire est obligatoire dès l’âge de 16 ans. La déclaration doit se faire entre le jour de vos 16 ans et le dernier jour du troisième mois suivant la date d’anniversaire. Pour vous faire recenser, il convient de se présenter à la mairie de votre domicile et de déclarer votre nom de famille, vos prénoms, votre date et lieu de naissance ainsi que les mêmes éléments concernant vos parents. Il vous sera demander une pièce d’identité ainsi qu’un livret de famille à jour.

 

Pour des informations plus précises concernant les démarches administratives, consultez le site  http://www.service-public.fr/

Communauté de Communes

LOGOPAYSCOURVILLOIS

 

Présentation

 

 Comme indiqué sur leur site internet (www.payscourvillois.fr), la communauté de communes, créé le 5 décembre 2002, est un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

La Communauté de Communes permet aux communes membres de gérer en commun des activités ou des services publics : « Faire mieux ensemble ce qui serait insurmontable à l’échelle d’une commune, tel est l’objectif de la Communauté de communes « . L’intercommunalité est l’opportunité pour les communes de mutualiser leurs moyens (financiers, techniques, humains, …) pour gérer ensemble certaines compétences.

­La Communauté de Communes du Pays Courvillois regroupe seize communes : Billancelles, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Landelles, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-denis-des-Puits, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Le Thieulin, Villebon.

 

 

Délégués et Bureau

La gestion des compétences est assurée par 54 Délégués élus par les conseils municipaux des communes dirigés par le bureau suivant

 

NOM PRENOM COMMUNE
BONNET Jean Marc BILLANCELLES
BILLARD John LE FAVRIL Communication
BUISSON Hervé COURVILLE-SUR-EURE Vice-Président Développement Economique et Assainisst Non Collectif
DANIEL Olivier FRUNCE
DASSIER Claude FONTAINE-LA-GUYON Vice-Président Finances et entretien des vallées
DE LA RAUDIERE Laure SAINT DENIS DES PUITS Vice-Présidente OPAH (habitat)
ELLEAUME Michelle FRIAIZE
FERET Claude ORROUER
JAULNEAU Jacky CHUISNES Vice-Président Voirie, Eau potable
JULIEN Jean Luc LANDELLES
MEUNIER Christian SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
PEPIN Richard COURVILLE-SUR-EURE
PETREMENT Patrick VILLEBON
POUGET Simone PONTGOUIN Transport Scolaire
SALMON Pierrette SAINT-LUPERCE Vice-Présidente Enfance-Jeunesse
SCHMIT Philippe LE THIEULIN Président
SECRETAIN Catherine SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

 

Statuts Officiels

La communauté de communes a pour objet le développement des communes susnommées et le renforcement de la solidarité entre elles. Dans ce but, elle exerce les compétences suivantes :

A. Aménagement de l’espace communautaire

  • Participation à l’élaboration et au suivi d’un schéma de cohérence territoriale.
  • Constitution de réserves foncières dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes du Pays Courvillois.
  • Aménagement rural : entretien et reprofilage des vallées, travaux d’hydraulique agricole.
  • Zones d’aménagement concerté déclarées d’intérêt communautaire.

Est déclaré d’intérêt communautaire : La Z.A.C. de l’Éolienne située sur la commune de Courville-sur-Eure entre la RD 923 et la voie de chemin de fer.

  • Réflexion et concertation sur l’implantation de parcs éoliens et définition de zone(s) de développement éolien.
  • Création et aménagement d’une aire de passage pour les gens du voyage.

B. Actions de développement économique

  • Création, extension, aménagement, équipement et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :

– l’aménagement, l’équipement, la gestion et la commercialisation de l’extension de la zone d’activités de Courville-sur-Eure,
– la création, la gestion et la commercialisation d’une zone d’activités à Saint-Luperce entre la route nationale 23 et Hartencourt,
– la création, la gestion et la commercialisation de la zone d’activités du Petit Chêne située entre la RD 923, la voie de chemin de fer et la D 121 sur la commune de Saint-Aubin-des-Bois.

  • Aides à l’immobilier d’entreprise.

C. Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SIRTOM de Courville et du SIRTOM du Pays Chartrain.
  • Entretien et aménagement de l’Eure et de ses affluents.
  • Mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Production d’Eau Potable et Interconnexion des réseaux. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays Courvillois assure la production et la fourniture d’eau potable aux communes et aux syndicats, crée et gère les installations de production, crée et gère l’interconnexion des réseaux intercommunaux, élabore et met en œuvre les périmètres de protection des captages.

D. Logement et cadre de vie

  • Actions en faveur de l’habitat :
  • Réalisation d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) à l’échelon intercommunal.
  • Acquisition et viabilisation de terrains en vue de la réalisation de logements pour personnes agées.

E. Services à la population

  • Création, aménagement, gestion et coordination de structures d’accueil et/ou d’information en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse :
    Sont reconnus d’intérêts communautaire :

– un Relais d’Assistance Maternelle (RAM),
– la halte garderie de Courville-sur-Eure et toute structure d’accueil petite enfance à créer,
– les accueils de loisirs exclusivement pour les temps extra-scolaires,
– les séjours courts et séjours de vacances déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative (DDJSVA),
– un Point d’Information Jeunesse (PIJ).

  • Soutien et subventions aux associations d’assistantes maternelles.
  • Création, aménagement et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de Courville sur Eure et Fontaine La Guyon.

F. Éducation, sports et culture

  • Soutien financier aux activités pédagogiques du collège de Courville-sur-Eure.
  • Transport des élèves du collège de Courville-sur-Eure en temps qu’organisateur de second rang.
  • Création et gestion d’équipements sportifs ou culturels d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :

– la piscine de Courville-sur-Eure,
– le gymnase de Fontaine-la-Guyon,
– le gymnase Louis Pergaud de Courville-sur-Eure.

  • Subventions à tout événement sportif et/ou culturel intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes du Pays Courvillois.

G. Voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêts communautaire. Sont déclarées d’intérêts communautaire l’ensemble des voies communales revêtues, à l’exception des parties situées à l’intérieur des zones urbanisées.

H. Compétences facultatives

  • Création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
  • Mise en oeuvredes politiques de contractualisation avec l’Union Européenne, l’État, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire.
  • Création, aménagement et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de Courville sur Eure et de Fontaine la Guyon.

 

 

Comptes-rendus de Conseil Communautaire

Compte-rendus de bureau

Compte-rendus de commission