Communauté de Communes

LOGOPAYSCOURVILLOIS

 

Présentation

 

 Comme indiqué sur leur site internet (www.payscourvillois.fr), la communauté de communes, créé le 5 décembre 2002, est un établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I) regroupant plusieurs communes d’un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d’associer des communes au sein d’un espace de solidarité en vue de l’élaboration d’un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace.

La Communauté de Communes permet aux communes membres de gérer en commun des activités ou des services publics : « Faire mieux ensemble ce qui serait insurmontable à l’échelle d’une commune, tel est l’objectif de la Communauté de communes « . L’intercommunalité est l’opportunité pour les communes de mutualiser leurs moyens (financiers, techniques, humains, …) pour gérer ensemble certaines compétences.

­La Communauté de Communes du Pays Courvillois regroupe seize communes : Billancelles, Chuisnes, Courville-sur-Eure, Le Favril, Fontaine-la-Guyon, Friaize, Fruncé, Landelles, Orrouer, Pontgouin, Saint-Arnoult-des-Bois, Saint-denis-des-Puits, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Luperce, Le Thieulin, Villebon.

 

 

Délégués et Bureau

La gestion des compétences est assurée par 54 Délégués élus par les conseils municipaux des communes dirigés par le bureau suivant

 

NOM PRENOM COMMUNE
BONNET Jean Marc BILLANCELLES
BILLARD John LE FAVRIL Communication
BUISSON Hervé COURVILLE-SUR-EURE Vice-Président Développement Economique et Assainisst Non Collectif
DANIEL Olivier FRUNCE
DASSIER Claude FONTAINE-LA-GUYON Vice-Président Finances et entretien des vallées
DE LA RAUDIERE Laure SAINT DENIS DES PUITS Vice-Présidente OPAH (habitat)
ELLEAUME Michelle FRIAIZE
FERET Claude ORROUER
JAULNEAU Jacky CHUISNES Vice-Président Voirie, Eau potable
JULIEN Jean Luc LANDELLES
MEUNIER Christian SAINT-ARNOULT-DES-BOIS
PEPIN Richard COURVILLE-SUR-EURE
PETREMENT Patrick VILLEBON
POUGET Simone PONTGOUIN Transport Scolaire
SALMON Pierrette SAINT-LUPERCE Vice-Présidente Enfance-Jeunesse
SCHMIT Philippe LE THIEULIN Président
SECRETAIN Catherine SAINT-GERMAIN-LE-GAILLARD

 

Statuts Officiels

La communauté de communes a pour objet le développement des communes susnommées et le renforcement de la solidarité entre elles. Dans ce but, elle exerce les compétences suivantes :

A. Aménagement de l’espace communautaire

  • Participation à l’élaboration et au suivi d’un schéma de cohérence territoriale.
  • Constitution de réserves foncières dans le cadre de l’exercice des compétences de la Communauté de Communes du Pays Courvillois.
  • Aménagement rural : entretien et reprofilage des vallées, travaux d’hydraulique agricole.
  • Zones d’aménagement concerté déclarées d’intérêt communautaire.

Est déclaré d’intérêt communautaire : La Z.A.C. de l’Éolienne située sur la commune de Courville-sur-Eure entre la RD 923 et la voie de chemin de fer.

  • Réflexion et concertation sur l’implantation de parcs éoliens et définition de zone(s) de développement éolien.
  • Création et aménagement d’une aire de passage pour les gens du voyage.

B. Actions de développement économique

  • Création, extension, aménagement, équipement et gestion de zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires ou artisanales d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :

– l’aménagement, l’équipement, la gestion et la commercialisation de l’extension de la zone d’activités de Courville-sur-Eure,
– la création, la gestion et la commercialisation d’une zone d’activités à Saint-Luperce entre la route nationale 23 et Hartencourt,
– la création, la gestion et la commercialisation de la zone d’activités du Petit Chêne située entre la RD 923, la voie de chemin de fer et la D 121 sur la commune de Saint-Aubin-des-Bois.

  • Aides à l’immobilier d’entreprise.

C. Protection et mise en valeur de l’environnement

  • Collecte et traitement des ordures ménagères. Dans ce cadre, la communauté de communes se substitue de plein droit aux communes membres au sein du SIRTOM de Courville et du SIRTOM du Pays Chartrain.
  • Entretien et aménagement de l’Eure et de ses affluents.
  • Mise en place du Service Public d’Assainissement Non Collectif.
  • Production d’Eau Potable et Interconnexion des réseaux. Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays Courvillois assure la production et la fourniture d’eau potable aux communes et aux syndicats, crée et gère les installations de production, crée et gère l’interconnexion des réseaux intercommunaux, élabore et met en œuvre les périmètres de protection des captages.

D. Logement et cadre de vie

  • Actions en faveur de l’habitat :
  • Réalisation d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat) à l’échelon intercommunal.
  • Acquisition et viabilisation de terrains en vue de la réalisation de logements pour personnes agées.

E. Services à la population

  • Création, aménagement, gestion et coordination de structures d’accueil et/ou d’information en matière de petite enfance, d’enfance et de jeunesse :
    Sont reconnus d’intérêts communautaire :

– un Relais d’Assistance Maternelle (RAM),
– la halte garderie de Courville-sur-Eure et toute structure d’accueil petite enfance à créer,
– les accueils de loisirs exclusivement pour les temps extra-scolaires,
– les séjours courts et séjours de vacances déclarés auprès de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports et de la Vie Associative (DDJSVA),
– un Point d’Information Jeunesse (PIJ).

  • Soutien et subventions aux associations d’assistantes maternelles.
  • Création, aménagement et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de Courville sur Eure et Fontaine La Guyon.

F. Éducation, sports et culture

  • Soutien financier aux activités pédagogiques du collège de Courville-sur-Eure.
  • Transport des élèves du collège de Courville-sur-Eure en temps qu’organisateur de second rang.
  • Création et gestion d’équipements sportifs ou culturels d’intérêt communautaire. Sont reconnus d’intérêt communautaire :

– la piscine de Courville-sur-Eure,
– le gymnase de Fontaine-la-Guyon,
– le gymnase Louis Pergaud de Courville-sur-Eure.

  • Subventions à tout événement sportif et/ou culturel intéressant l’ensemble de la Communauté de Communes du Pays Courvillois.

G. Voirie

Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêts communautaire. Sont déclarées d’intérêts communautaire l’ensemble des voies communales revêtues, à l’exception des parties situées à l’intérieur des zones urbanisées.

H. Compétences facultatives

  • Création et exploitation d’infrastructures et de réseaux de télécommunications dans les conditions fixées à l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales. Les actions développées dans ce cadre s’appuient sur les technologies adaptées à la diversité des situations rencontrées sur le territoire considéré.
  • Mise en oeuvredes politiques de contractualisation avec l’Union Européenne, l’État, la Région et le Département pour contribuer au développement du territoire.
  • Création, aménagement et gestion d’une maison de santé pluridisciplinaire sur les sites de Courville sur Eure et de Fontaine la Guyon.

 

 

Comptes-rendus de Conseil Communautaire

Compte-rendus de bureau

Compte-rendus de commission

 

Services municipaux

mairie600x362

Les différents tarifs communaux

Location de la salle

salledesfetes600x303

Les tarifs sont reconduits en 2018 pour la location de la salle des fêtes pour les habitants de Saint Luperce:
200 euros sans chauffage ni cuisine
400 euros sans chauffage avec cuisine
300 euros avec chauffage sans cuisine
500 euros avec chauffage et cuisine
200 euros pour les autres réunionspour les personnes qui n’habitent pas la commune:
300 euros sans chauffage ni cuisine
500 euros sans chauffage avec cuisine
400 euros avec chauffage sans cuisine
600 euros avec chauffage et cuisine
200 euros pour les autres réunions
La facturation du chauffage sera appliquée selon la période de location.
100,00 € et 300,00 € cautions demandées, pour les locations des habitants de Saint Luperce et 1000 € pour les locations par des personnes ne résidant pas sur la commune.
Ces cautions seront restituées au vu de l’état des lieux.Location de la salle des fêtes pour les associations hors Saint Luperce : 200€.
La location reste gratuite pour les Associations de Saint Luperce pour deux locations par année civile (trois pour le comité des fêtes). Pour toute manifestation en plus, le tarif appliqué sera celui des habitants de Saint Luperce.
Le tarif de la location pour les associations hors commune est égal aux tarifs de location appliqués aux personnes qui résident à Saint luperce.
Les Agents Communaux bénéficient d’un abattement de 50% du tarif.

 

Cimetière
cimetierre

Le tarif des concessions de terrains est de :

200€ pour 15 ans
350€ pour 30 ans
500€ pour 50 ans

Dépôt d’urne cinéraire dans un caveau familial
pour toutes concessions: 100 €

Le tarif du columbarium est de :
500€ pour 30 ans pour 2 personnes.
urne supplémentaire déposée
pour toutes concessions: 100,00€

Tarifs 2020 de l’eau et de l’assainissement

eau TARIFS EAU
1,35€/m3
Frais de gestion d’un branchement forfaitaire:
19,10€
27,00€ location annuelle d’un compteur d’eau

TARIFS ASSAINISSEMENT : 2,20 €/m3

Habitation non raccordée au réseau d’eau mais rejetant des eaux usées=facturation consommation moyenne d’un habitant de la commune soit 50m3

L’eau qui vous est distribuée, vient du chateau d’eau de la commune situé sur la route entre Saint Luperce et Blanville.
Celle ci est régulièrement contrôlée par L’Agence Régionale du Centre.

Raccordement

  • Taxe de raccordement aux réseaux d’assainissement: 2000€.
  • Taxe de raccordement aux réseaux d’eau: 400€.
  • Remplacement d’un compteur d’eau gelé: Prix d’achat du compteur + pose 45€
  • Fuite d’eau après compteur : moyenne sur 3 ans + pénalité de 150€ (si lors de la facture suivante, il n’y a toujours pas eu de réparation, le montant correspondra au nombre de m3 consommés).

 

La salle des fêtes

sallefetes

sallefetes

La salle des fêtes de la commune, située entre la mairie et l’école, a été rénovée récemment (1997).
Dans un cadre contemporain, confortable et accueillant, elle permet aux habitants, aux associations, aux élus et à l’école d’organiser fêtes et manifestations tout au long de l’année.
Pour tous renseignements, contactez le secrétariat de la mairie : 02 37 26 85 12.

Description :

  • salle principale d’environ 130 m² avec 2 réfrigérateurs, 120 chaises, 30 tables (longueur :1,20 m / profondeur : 0,80 m )
  • cuisine (1 lave-vaisselle, 1 réfrigérateur)
  • sanitaires (WC hommes /femmes)
  • parking (50 places)
salle proprement dite
salle proprement dite
Entrée de la salle des Fêtes
Entrée de la salle des Fêtes
Baie vitrée
Baie vitrée
Bar
Bar
Plaque de cuisson
Plaque de cuisson
plan de travail
plan de travail

 

vous pouvez en trouverez le plan de l’intérieur

plan de la salle des fêtes

et de l’extérieur

parking extérieur de la salle des fêtes

Tarifs de location :

Les tarifs sont reconduits en 2018 pour la location de la salle des fêtes pour les habitants de Saint Luperce:
200 euros sans chauffage ni cuisine
400 euros sans chauffage avec cuisine
300 euros avec chauffage sans cuisine
500 euros avec chauffage et cuisine
200 euros pour les autres réunionspour les personnes qui n’habitent pas la commune:
300 euros sans chauffage ni cuisine
500 euros sans chauffage avec cuisine
400 euros avec chauffage sans cuisine
600 euros avec chauffage et cuisine
200 euros pour les autres réunions
La facturation du chauffage sera appliquée selon la période de location.
100,00 € et 300,00 € cautions demandées, pour les locations des habitants de Saint Luperce et 1000 € pour les locations par des personnes ne résidant pas sur la commune.
Ces cautions seront restituées au vu de l’état des lieux.Location de la salle des fêtes pour les associations hors Saint Luperce : 200€.
La location reste gratuite pour les Associations de Saint Luperce pour deux locations par année civile (trois pour le comité des fêtes). Pour toute manifestation en plus, le tarif appliqué sera celui des habitants de Saint Luperce.
Le tarif de la location pour les associations hors commune est égal aux tarifs de location appliqués aux personnes qui résident à Saint luperce.
Les Agents Communaux bénéficient d’un abattement de 50% du tarif.